Délégation Unique du Personnel Missions et attributions
Objectifs pédagogiques
- Identifier les évolutions de la DUP et distinguer les missions des différentes instances
- Connaitre les droits et les devoirs de la DUP
- Connaitre le rôle de la DUP pour des misions spécifique (Représentants des salariés au Conseil d’Administration, gestion des activités sociales et culturelles (ASC), droit d’alerte…)
- S’approprier les méthodes nécessaires d'aide à l'évaluation des risques et l’analyse des incidents et des accidents par la méthode de l’arbre des causes
- S’approprier des outils et des méthodes pour mieux réussir la mission de la DUP
Pour une intervention en intra pour un ou plusieurs groupes : demandez un devis en intra.
- Membres de la Délégation unique du personnel ou Comité économique et social
- Les différentes IRP en fonction des seuils d'effectif.
- Les fondements juridiques de la Délégation Unique du Personnel.
- Quelles évolutions légales suite à la loi Rebsamen et les ordonnances de MACRON ?
- Missions des différentes instances : DP, CE, CHSCT au sein de la DUP
- Missions Informations et consultations obligatoires.
- Délit d'entrave.
- Composition de la DUP et rôles respectifs de secrétaire et de trésorier.
- Le Règlements Intérieur
- Déroulement des réunions : convocation, questions, ordre du jour, PV de réunion…
- Les moyens matériels et financiers (crédit d'heures, locaux, budgets…)
- Le recours aux experts.
- Les droits et devoirs de l’employeur et des membres de la DUP ?
- Les outils et les méthodes de travail pour mieux mener sa mission
- Formation à dominante pratique.
- Des documents supports seront mis à disposition des participants pour la réalisation des travaux. Ils pourront être adaptés à l’entreprise si besoin.