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Le cadre juridique de la S&ST dans son rôle de responsable

Le cadre juridique de la S&ST dans son rôle de responsable

Tarif intra Nous contacter
Tarif inter Nous contacter
Durée 1 journée — 7 heures

Objectifs pédagogiques

  • Se repérer dans la réglementation liée à la S&ST applicable dans son rôle de responsable ou de manager.
  • Connaitre et appliquer les obligations administratives et périodiques
  • Connaître les obligations en matière d'accident du travail et sa gestion
  • Identifier les acteurs internes et externes pour avancer la prévention

Pour une intervention en intra pour un ou plusieurs groupes

Organisez cette formation dans vos locaux, pour un ou plusieurs groupes, selon votre planning.

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Pas de session pour le moment.

  • Directeur, Responsable d’établissement, Adjoint au directeur-responsable d’établissement, Secrétaire général, Signataire des délégations et subdélégations de pouvoir et de responsabilité, Président de CHSC
  • L’obligation générale de la prévention
  • L’évaluation des risques
  • L’information et la formation
  • Les documents obligatoires
  • La responsabilité civile et pénale.
  • La délégation de pouvoir
  • Définition d’accident de travail/de trajet et maladie professionnelle.
  • La déclaration et le suivi de l'accident du travail.
  • L’enjeu financier des accidents du travail.
  • Référent santé et sécurité.
  • Le comité d’hygiène, sécurité et conditions de travail (CHSCT).
  • Les délégués du personnel.
  • La médecine du travail
  • Les caisses régionales (CARSAT, CRAMIF …)
  • L’inspection du travail
  • Après une présentation générale de la formation, chaque thème sera précédé par un questionnaire demandant l’avis de chacun sur les points clés à aborder.
  •  Un diaporama de recadrage servira de base pour les échanges et les questions des participants.
  • L’intervenant est un formateur certifié pour le dispositif indiqué et à jour de son certificat