Le cadre juridique de la S&ST dans son rôle de responsable

Le cadre juridique de la S&ST dans son rôle de responsable

1 journée

Le cadre juridique de la S&ST dans son rôle de responsable


Objectifs pédagogiques

  • Se repérer dans la réglementation liée à la S&ST applicable dans son rôle de responsable ou de manager.
  • Connaitre et appliquer les obligations administratives et périodiques
  • Connaître les obligations en matière d'accident du travail et sa gestion
  • Identifier les acteurs internes et externes pour avancer la prévention
Pour une intervention en intra pour un ou plusieurs groupes : demandez un devis en intra.
  • Directeur, Responsable d’établissement, Adjoint au directeur-responsable d’établissement, Secrétaire général, Signataire des délégations et subdélégations de pouvoir et de responsabilité, Président de CHSC
  • Le droit en santé et sécurité au travail et les textes applicable
  • L’obligation générale de la prévention
  • L’évaluation des risques
  • L’information et la formation
  • Les documents obligatoires
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  • La responsabilité en cas d’accident
  • La responsabilité civile et pénale.
  • La délégation de pouvoir
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  • Les obligations en matière d'accident du travail et la gestion de ses conséquences
  • Définition d’accident de travail/de trajet et maladie professionnelle.
  • La déclaration et le suivi de l'accident du travail.
  • L’enjeu financier des accidents du travail.
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  • Les relations avec les acteurs internes et externes
  • Référent santé et sécurité.
  • Le comité d’hygiène, sécurité et conditions de travail (CHSCT).
  • Les délégués du personnel.
  • La médecine du travail
  • Les caisses régionales (CARSAT, CRAMIF …)
  • L’inspection du travail
  • Après une présentation générale de la formation, chaque thème sera précédé par un questionnaire demandant l’avis de chacun sur les points clés à aborder.
  •      Un diaporama de recadrage servira de base pour les échanges et les questions des participants.